Conditions Générales d'Utilisation de site www.beli.fr

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Dernière révision le 30/05/2016

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  5. 5.  Une attestation sur l'honneur  affirmant que "les informations contenues dans la notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie demanderesse est autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire d'un droit exclusif qui serait prétendument violé."

  6. La notification doit être signée par la personne autorisée à agir au nom et pour le compte du titulaire d'un droit exclusif qui serait prétendument violé.



Les notifications concernant ce Site doivent nous être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante, contact@beli.fr , pour une résolution la plus rapide.

Nous étudierons et répondrons à toutes les notifications  qui sont conformes aux exigences mentionnées ci-dessus. Si nous enlevons ou désactivons l'accès en réponse à une telle notification, nous pourrons le signifier au propriétaire ou à l'administrateur du site affecté ou du contenu, afin qu'il ou elle puisse procéder à une contre-notification.

Pour toute question supplémentaire concernant ce processus, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante contact@beli.fr

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CONTRE-NOTIFICATIONS

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  2. Veuillez fournir votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

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  5. Envoyez la demande écrite par courriel : contact@beli.fr



Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Beli! Voyages se réserve le droit de changer les Conditions Générales d'Utilisation en vertu desquelles ce Site est mis à disposition. Vous serez informé de toute nouvelle mise à jour de ces Conditions Générales d'Utilisation et votre acceptation de la version à jour sera requise.

Général

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Veuillez noter qu'en cas de contestation entre Vous et Beli! Voyages, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

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